Termes et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Renault Retail Group, met à disposition ce site (ci-après le « Site ») afin d’informer ses utilisateurs sur les produits et services Renault, Dacia et Alpine fournis par les sites de distribution RRG Luxembourg. Toute exploitation commerciale, même partielle, des données présentées sur le site est interdite sans accord préalable et écrit de Renault Retail Group.

Toute consultation et utilisation du Site implique l'acceptation, sans restriction, des présentes conditions générales d’utilisation. Le contenu du site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Renault Retail Group, de sorte que l’ensemble des informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et ont un caractère général et informatif. Partant, la responsabilité de Renault Retail Group ne pourra pas être recherchée en cas d’inexactitude et/ou d’une quelconque omission d'une ou plusieurs information(s) présente sur le Site. Par ailleurs, Renault Retail Group, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage résultant de l'accès au Site et/ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Tous les droits de propriété sur le site notamment les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées, les images, le son, le scénario, l'animation et tout autre matériel apparaissant sur le site sont protégés et sont la propriété de à Renault & Renault Retail Group.

En conséquence, tous les droits sont strictement réservés, de sorte que toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), de l'un quelconque des éléments composant le site est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Renault Retail Group, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Renault Retail Group Luxembourg ne collectera pas de données permettant de vous identifier personnellement, sauf si vous nous fournissez ces informations en remplissant et en nous envoyant les formulaires sur le site, en nous appelant directement ou en visitant nos concessions. Ces informations sont confidentielles et conservées par Renault Retail Group.

Les sociétés du Groupe Renault et/ou son réseau de distributeurs peuvent être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Leur responsabilité dans le traitement de vos données personnelles varie selon la société du Groupe ou le réseau de distributeurs avec lequel vous partagez vos données personnelles et en fonction de leur rôle dans les différents services ou produits fournis. Pour les besoins du présent document, « nous » ou « Renault » renvoie à Renault SAS, Belgique Luxembourg SA (ci-après désigné par « Renault Belgique Luxembourg »).

Aucune utilisation commerciale ne sera faite des informations sans autorisation écrite préalable. Les données que vous nous communiquez sont indispensables pour répondre à vos demandes d'informations, de rendez-vous, etc. Ces informations sont exclusivement destinées à Renault Retail Group Luxembourg et à un certain nombre de nos partenaires commerciaux, à des fins d'enquêtes, d'analyses, de campagnes de vente et de marketing. Les informations que vous saisissez relatives à vos préférences, vos intérêts et vos goûts, sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts personnels.

Vous disposez d'un droit d'accès et pouvez rectifier les données vous concernant en nous contactant par téléphone ou par e-mail (info.rrg@renault.lu). Si vous ne souhaitez pas être contacté avec du matériel marketing, veuillez cocher la case au bas de chaque formulaire sur le site.

Retrouvez plus d’informations dans la rubrique consacrée

Les cookies sont définis comme des données déposées dans l’équipement terminal d’un internaute par le serveur du site internet visité et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

Renault Retail Group utilise des cookies sur le Site. Un "cookie" néanmoins ce procédé ne nous permet pas de vous identifier.

Ce procédé permet d’enregistrer des informations sur la manière dont votre ordinateur navigue sur notre site (notamment les pages que vous avez consultées, la date et l'heure, etc.) de sorte qu’il contient des informations que vous nous avez fournies.

De cette manière, vous n'aurez pas à remplir le formulaire lors de votre prochaine visite sur le site. Ces informations seront stockées sur votre ordinateur pendant une durée définie.

Nous vous informons que vous pouvez empêcher l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

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La mise en place d'un lien hypertexte vers le site Internet de Renault Retail Group Luxembourg nécessite une autorisation préalable et écrite de Renault Retail Group Luxembourg.

Toute demande de mise en place d’un hypertexte vers le présent site de Renault Retail Group Luxembourg doit être adressée au service marketing de Renault Retail Group Luxembourg.

RRG Luxembourg n'est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels il existe un lien hypertexte avec le présent site, de sorte que Renault Retail Group Luxembourg ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site et décline toute responsabilité concernant à leur utilisation.

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions devra être prioritairement réglé à l'amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera régi et interprété par la loi luxembourgeoise, et soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Renault Retail Group Luxembourg met les informations à la disposition de l'Utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les présentes Conditions.

Renault Retail Group Luxembourg se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des utilisateurs de sorte que l'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’utilisateur dès leur publication sur le site, de sorte que l’utilisateur doit consulter les présentes Conditions lors de chaque connexion au Site afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

Renault Retail Group Luxembourg se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Renault Retail Group Luxembourg, des membres du réseau RENAULT, ou de ses employés.

4En tout état de cause, la simple consultation des informations, figurant sur le site, par l'Utilisateur emporte acceptation sans réserves, par ce dernier, des Conditions dans leur dernière version.

Le réseau RENAULT est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Véhicules neufs : Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.rrg.lu sont celles existantes au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques.

Renault Retail Group Luxembourg œuvre afin de s’assurer de la fiabilité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, et veille à l’actualisation de ces informations, néanmoins, la responsabilité de Renault Retail Group Luxembourg ne pourra pas être recherchée en cas d’inexactitude et/ou d’omission d'une ou plusieurs information(s) mise(s) en ligne sur ce Site.

En conséquence, ni Renault Retail Group Luxembourg, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront peuvent être tenus responsables des éventuels dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif, de sorte que des erreurs ou omissions peuvent survenir.

En ce sens, lesdites informations et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Renault.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions de sorte que l’utilisateur doit s’assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

En tout état de cause, RENAULT se trouvera dégagé de toute responsabilité :

  • En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes CGU ;
  • En cas de dysfonctionnement du site en raison d'une cause volontaire ou involontaire, imputable à l’utilisateur à un tiers ou à un acte de malveillance résultant d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’utilisateur ;
  • En cas de dysfonctionnement et/ou d’une - défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’utilisateur quelle qu’en soit la cause.

Renault Retail Group Luxembourg s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir le service en ligne, mais il peut y avoir des interruptions dans l'accès au site, quelle que soit votre volonté.

Toutefois, Renault Retail Group Luxembourg peut, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès des utilisateurs au site www.rrg.lu, en cas de:

  • Non-respect de ces CGU, sans préjudice de tout autre droit;
  • Problèmes techniques liés à l'infrastructure créée pour la disponibilité en ligne du site Web et pour son fonctionnement.

En cas d'interruption définitive, l'utilisateur s'engage à détruire sans délai toute copie du site et / ou de son contenu.

7.1 Sur l’Utilisation du Site

RENAULT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du site par l’utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la rapidité ou la performance du Site.

En particulier, dans la situation où l’accès au site pourrait être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques.

A noter que le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

RENAULT se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le site, de sorte que la responsabilité de RENAULT et/ou celle des membres de son réseau de distribution et/ou celle de ses filiales ne saurait être recherchée de ce chef.

L’accès et l’utilisation du site se font aux risques et périls de l’utilisateur, de sorte qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

RENAULT ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.

7.2 Sur les informations relatives aux produits et services

Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site étant celles existant au moment de leur mise en ligne sur le site, sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle de produits émanant de RENAULT, de ses filiales ou des membres de son réseau.

Il en va de même des prix, qui sont issus du tarif RENAULT en vigueur mais qui n’ont qu’une valeur de prix maximum conseillés, sans valeur contractuelle, de sorte que ces prix sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Les véhicules d’occasion présentés sur le site étant vendus uniquement dans les établissements qui les présentent, leur disponibilité ne saurait être garantie tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé auprès de l’établissement annonceur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.

Il s’engage en particulier à :

  • Prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
  • Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le site et/ou son contenu, par tout moyen et sous toute forme,
  • Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site,
  • Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du site, des éléments et/ou du contenu,
  • A ne pas exporter le site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
  • A informer RRG Luxembourg s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du site et/ou de son contenu,
  • Ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du site ou de tous éléments accessibles par l’intermédiaire du site.
  • Entraver le bon fonctionnement du site par quelques moyens que ce soient,
  • Ne pas utiliser le site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)

L’utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du site, il reconnait que ni RENAULT ni les membres de son réseau de distribution ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du site ou d’un de ses éléments.

Par ailleurs, lorsque l’utilisateur documente en ligne des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :

  • Soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,
  • Ne soit pas de nature à détourner l’esprit de l’enquête en contenant des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou haineux,
  • Ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts du Groupe Renault.

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, Renault se réserve le droit de suspendre le traitement de sa demande et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

Il s’engage, dans l'usage qu’il fait du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

  • A respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
  • A ne pas porter préjudice à l'image de Renault Retail Group Luxembourg à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Notamment, il garantit la société Renault Retail Group Luxembourg contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par ses soins dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, il s’engage à indemniser Renault Retail Group Luxembourg de tous frais, charges et dépenses devant être supportées de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat.

Renault Retail Group Luxembourg s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations mises à disposition dans l'espace constitué par le site.

Pour chaque modèle, les offres visibles sur le présent site internet sont toujours conditionnées aux stocks disponibles.

NB : Les photos de véhicules neufs présentes sur le site internet rrg.lu sont des photos non-contractuelles.

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres clauses.

Le défaut pour Renault Retail Group Luxembourg d'exercer l'un quelconque des droits résultants des Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

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